Avertissement

Le présent avertissement rappelle les droits et obligations des utilisateurs qui accèdent au site www.bnpe.eaufrance.fr. Cet avertissement porte sur les données proposées au téléchargement, les métadonnées (description de la donnée) et le contenu informationnel présent sur le site.

Les données

L'accès aux informations publiques mises à disposition et leur réutilisation sont régis par les dispositions générales de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif social et fiscal, ainsi que par le chapitre IV du titre II du livre Ier du Code de l'environnement (articles L. 124-1 à L. 124-8 et R. 124-1 à R. 124-5).

Les données proposées au téléchargement sur ce site sont disponibles sous licence ouverte. Elles sont donc librement utilisables et réutilisables, y compris dans un but commercial, gratuitement. L'utilisateur de ces données devra veiller à citer l'auteur de ces données, tel qu'indiqué dans les métadonnées présentes dans le fichier téléchargé.

Remarques sur les données disponibles

A la date du 27 janvier 2015, seules les données de prélèvement acquises par les agences et offices de l’eau dans le cadre de la redevance « prélèvements sur la ressource en eau » sont disponibles dans la BNPE. Le recouvrement des redevances se faisant à partir d’un seuil physique (10 000 m3/an  et 7 000 m3/an en zone de répartition des eaux), l’identification des prélèvements n’est pas exhaustive. Les données concernent les volumes prélevés, à ne pas confondre avec les volumes consommés (différence entre le volume prélevé et le volume retournant au milieu).

Actuellement, les informations concernant le «milieu prélevé » et l’« usage de l’eau » présentent des incertitudes, compte-tenu de l’interprétation faite par les différents producteurs de données ; l’alimentation de la BNPE devrait progressivement améliorer la situation. Aujourd’hui, les volumes liés à l’usage « hydroélectricité » ne sont pas complètement bancarisées.

Dès lors des différences peuvent exister avec les informations exploitées et diffusées par les utilisateurs, qui peuvent les avoir ajustées pour leurs besoins spécifiques.

Pour des raisons de sécurité nationale, le positionnement exact des points de prélèvement relatifs à des ouvrages de prélèvement à usage AEP n’est pas accessible. Les coordonnées géographiques de ces ouvrages sont rapportées au centroïde de la commune. Ceci étant, la géo localisation des points de prélèvement n’est pas toujours connue. Dans tous les cas, la connaissance de la commune permet une localisation approchée.

Les métadonnées

Les métadonnées, ou notices décrivant les données et services, sont des informations libres de droit et librement réutilisables, sans aucune limite d'usage.

Les contenus informationnels

Les contenus informationnels présents sur l’application, à savoir les textes de présentation et d’aide, et tout autre texte non présent dans les métadonnées, sont des œuvres de l'esprit protégées par le code de la propriété intellectuelle. Ces contenus informationnels sont libres de réutilisation, adaptation ou rediffusion, sur tout support, sans limite de durée ni de lieu.