Présentation

Bienvenue dans la BNPE

La banque nationale des prélèvements quantitatifs en eau (BNPE) est l’outil national dédié aux prélèvements sur la ressource en eau, pour la France métropolitaine et les départements d’outre-mer.

Les informations portent sur les volumes annuels directement prélevés sur la ressource en eau et sont déclinées par localisation et catégorie d’usage de l’eau. Issues aujourd’hui de la gestion des redevances par les agences et offices de l’eau, elles sont appelées à être complétées à court terme par d’autres producteurs de données. Les données sont mises à jour une fois par an. Pour plus d'information, consultez la fiche technique de la BNPE.

Pourquoi suivre les prélèvements en eau ?

Pour :

  • avoir une valeur unique de référence, à savoir le volume prélevé, en un point donné, à une période donnée ;
  • améliorer la connaissance de la pression exercée sur les eaux de surface continentales, les eaux souterraines et les eaux littorales ;
  • assurer un partage des données relatives aux prélèvements par les différents acteurs concernés, notamment via un ensemble de référentiels communs ;
  • contribuer à la protection quantitative de la ressource en eau et permettre l’évaluation des politiques publiques de l’eau ;
  • faciliter le rapportage auprès de la Commission européenne au titre de la directive cadre sur l’eau.

Clés de lecture

La BNPE constitue aujourd’hui la source nationale de données sur les prélèvements quantitatifs sur la ressource en eau. Il convient de prendre conscience du périmètre de la banque, de manière à mieux comprendre les données :

  • Les données présentes actuellement dans la banque sont des volumes prélevés mesurés ou estimés puis déclarés par les usagers soumis à la redevance pour prélèvement auprès des agences et offices de l’eau ;
  • Cela comprend les volumes supérieurs à 10 000 m3 (ou 7000m3 en ZRE). Les petits volumes ne sont donc pas stockés
  • Certains usages sont exonérés de redevance : les exhaures d'eaux de mines, les travaux souterrains, le drainage pour le maintien à sec des bâtiments et ouvrages, l'aquaculture, la géothermie, la lutte antigel des cultures pérennes, les prélèvements effectués dans le cadre d'une prescription administrative (préservation d'écosystèmes aquatiques, réalimentation des milieux naturels, etc.). En outre-mer, d’autres usages sont également exonérés : la lutte contre les incendies et la production d’énergie renouvelable. Cesinformations ne figurent donc pas actuellement dans la banque.
  • En l’absence actuelle d’office de l’eau à Mayotte, les données de ce département sont fournies par la DEAL. Guyane et Mayotte ne transmettent que les données pour l’usage AEP.
  • Le type d’eau « littoral » ne concerne que les eaux de transition (estuaires, lagunes). Les eaux côtières ou marines ne font pas partie du périmètre de la banque ;
  • Les informations sur la restitution de l’eau prélevée au milieu après usage ne sont pas stockées dans la banque. La BNPE ne s’intéresse en effet qu’à l’eau prélevée, et non à l’eau consommée.
  • Compte-tenu des modalités de perception de la redevance pour prélèvement et du délai nécessaire à la consolidation des données à l’échelle nationale, les données de l’année N ne sont disponibles qu’à la fin de l’année N+2
  • Les volumes déclarés peuvent par ailleurs être modifiés jusqu’à 5 ans après l’année du prélèvement

Nomenclature des usages

Une approche fédératrice

Au fil des années, les acteurs de l’eau avaient développé leurs propres outils de collecte et de gestion des données liées aux prélèvements. Face à la disparité des données et au cloisonnement des dispositifs, le ministère chargé de l’environnement a décidé la mise en œuvre de la BNPE et a confié la maîtrise d’ouvrage à l'Office Français de la Biodiversité . La direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) du ministère chargé de l’environnement est en charge du pilotage stratégique du projet. Le pilotage technique du projet est assuré par l’Agence de l’eau Adour-Garonne et l’OFB.

Le Service géologique national (BRGM)  avec l'OFB a développé les outils informatiques ; il a coordonné et réalisé des actions relatives à l'initialisation des référentiels et à l'intégration des volumes prélevés.

La BNPE est une des banques de données de référence du système d'information sur l'eau (SIE).

Pour en savoir plus sur le projet BNPE, consulter la fiche technique.