Les prélèvements en France

La réglementation appliquée aux prélèvements en eau

En France, l’utilisation de l’eau est principalement réglementée par la loi sur l’eau de 1992, révisée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006.

Les données actuellement présentées dans la BNPE sont issues de la gestion des redevances pour prélèvement d’eau par les agences et offices de l’eau au titre de l’article L. 213-10-9 du code de l'environnement. Cette redevance est due par les personnes qui prélèvent un volume annuel d'eau supérieur à 10 000 m3 d'eau. Ce volume est ramené à 7 000 m3 dans les zones dites de répartition des eaux (zones pour lesquelles a été identifiée une insuffisance chronique des ressources par rapport aux besoins).

Des synthèses de données

Le bulletin annuel de la BNPE

Le bulletin annuel présente une photographie des données de prélèvements diffusées par la BNPE, donnant ainsi les ordres de grandeur des volumes prélevés et leur répartition selon les usages de l'eau.

Les cartes présentées dans ces bulletins sont accessibles sur CartOgraph' (cartographie dynamique)

Les synthèses du SOeS

Avant la BNPE, les données de prélèvements issues des redevances ont pu être collectées par des organismes de manière à répondre à des besoins spécifiques. Ces collectes ont notamment permis la réalisation de publications ou la mise à disposition de données de synthèse à  travers des outils web. Par exemple :

  • MEDDE/SOeS, Les prélèvements d'eau en France en 2009 et évolution 1999-2009, Chiffres et statistiques, février 2012 : document de synthèse présentant les données aux échelles régionale et nationale, selon les 4 grands usages (agriculture, industrie, production d’électricité, alimentation en eau potable) ;
  • MEDDE/SOeS, Industrie et environnement, Repères, avril 2014 : document de synthèse présentant un paragraphe spécifique (page 24) sur les prélèvements à usage industriel en 2010 et leur évolution entre 2003 et 2010 ;
  • MEDDE/SOeS, Rapport sur l’état de l’environnement, octobre 2014 : document de synthèse présentant des éléments généraux (page 170) sur les prélèvements en eau douce et leur évolution à l'échelle nationale selon les grands usages ;
  • MEDDE/SOeS, Les prélèvements en eau par usage, Indicateurs de développement durable territoriaux, mai 2014 : page web présentant les volumes de prélèvements d'eau selon les 4 grands usages à l'échelle départementale en 2010 ;
  • MEDDE/SOeS, Les prélèvements d’eau par usage et par ressource, L’essentiel sur, septembre 2014 : page web présentant les volumes de prélèvement selon les 4 grands usages et les différents types de ressources (eaux souterraines, eaux de surface) à l’échelle nationale en 2011 ;
  • MEDDE/SOeS, L’évolution des prélèvements en eau, L’essentiel sur, septembre 2013 : page web présentant l’évolution des volumes de prélèvements selon les 4 grands usages à l’échelle nationale entre 1994 et 2011 ;
  • MEDDE/SOeS, La répartition géographique des prélèvements en eau, L’essentiel sur, septembre 2014 : page web présentant les volumes de prélèvements selon les 4 grands usages à l’échelle régionale en 2011 ;
  • MEDDE/SOeS, Volumes des prélèvements en eau selon les secteurs consommateurs, EIDER : interface web permettant notamment le téléchargement des volumes de prélèvements selon les 4 grands usages et les différents types de ressources à l’échelle régionale ;
  • MEDDE/SOeS, Prélèvements en eau, Géoïdd : interface web permettant notamment la visualisation cartographique et le téléchargement des volumes de prélèvements selon les 4 grands usages (alimentation en eau potable, agriculture, industrie, production d’énergie) à l’échelle départementale entre 2008 et 2011 ;
  • Onema, Prélèvements en eau, cartOgraph’ : interface web permettant notamment la visualisation (carto)graphique et le téléchargement des volumes de prélèvements selon les 4 grands usages (alimentation eau potable, agriculture, industrie, production d’énergie) à l’échelle départementale entre 2008 et 2011.